La résiliation d’un contrat d’assurance peut sembler compliquée pour beaucoup de personnes. Cette démarche administrative nécessite souvent une lettre bien rédigée qui respecte certaines formalités. Une lettre mal écrite pourrait retarder votre demande ou même la faire rejeter par votre assureur.
Nous avons préparé pour vous dix modèles de lettres de résiliation adaptés à différentes situations. Ces exemples vous aideront à formuler votre demande de façon claire et conforme aux exigences légales. Prenez le temps de lire ces modèles et adaptez-les à votre situation personnelle.
Exemples de lettres resiliation assurance
Voici dix modèles de lettres de résiliation que vous pouvez utiliser selon votre situation spécifique.
1. Lettre de résiliation d’assurance auto pour changement d’assureur
Objet : Résiliation de contrat d’assurance automobile N° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous informer de ma décision de résilier mon contrat d’assurance automobile numéro [numéro de contrat] souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription]. Conformément aux dispositions de la loi Hamon qui autorise la résiliation à tout moment après la première année de souscription, je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette demande dans les meilleurs délais.
Je vous informe avoir déjà souscrit un nouveau contrat d’assurance auprès d’une autre compagnie qui prendra effet le [date d’effet du nouveau contrat]. Je vous remercie donc de procéder à la résiliation de mon contrat actuel à cette même date, sans interruption de couverture. Veuillez également me faire parvenir un certificat de résiliation ainsi que le remboursement du trop-perçu de cotisation, le cas échéant.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du souscripteur]
[Espace pour signature – Le souscripteur doit signer à la main, indiquer son nom complet, son adresse et la date de signature]
2. Lettre de résiliation d’assurance habitation suite à un déménagement
Objet : Résiliation de contrat d’assurance habitation suite à déménagement – Contrat N° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier de ma décision de résilier mon contrat d’assurance habitation numéro [numéro de contrat] pour cause de déménagement. En effet, je quitterai le logement situé au [adresse complète de l’ancien logement] à compter du [date de départ].
Conformément à l’article L.113-16 du Code des assurances, je vous demande de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette même date. Vous trouverez ci-joint un justificatif de mon changement de domicile (copie de mon nouveau bail/acte de vente). Je vous serais reconnaissant de me faire parvenir une confirmation écrite de cette résiliation ainsi que le remboursement du trop-perçu de cotisation au prorata temporis, à mon adresse suivante : [nouvelle adresse complète].
Avec mes remerciements pour votre collaboration, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du souscripteur]
[Espace pour signature – Le souscripteur doit signer à la main, indiquer son nom complet, la date de résiliation demandée et joindre une pièce justificative de son déménagement]
3. Lettre de résiliation d’assurance santé à l’échéance annuelle
Objet : Résiliation de contrat d’assurance santé à échéance – Contrat N° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom et prénom], titulaire du contrat d’assurance santé référencé ci-dessus, vous informe par la présente de ma volonté de ne pas renouveler ledit contrat à son échéance annuelle prévue le [date d’échéance]. Cette résiliation prendra donc effet à cette date, conformément aux dispositions contractuelles.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation ainsi qu’un certificat précisant la date de fin de mes garanties. Ce certificat me sera nécessaire pour justifier de mes droits auprès de mon nouvel assureur et ainsi éviter toute rupture de couverture.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du souscripteur]
[Espace pour signature – Le souscripteur doit signer à la main, indiquer ses coordonnées complètes et respecter le délai de préavis prévu au contrat, généralement deux mois avant l’échéance]
4. Lettre de résiliation d’assurance vie
Objet : Demande de rachat total et résiliation de contrat d’assurance vie N° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d’assurance vie référencé ci-dessus souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription], je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit au rachat total de ce contrat, entrainant par conséquent sa résiliation définitive. Cette décision fait suite à une réorganisation complète de mes placements financiers pour répondre à de nouveaux projets personnels.
Je vous prie donc de bien vouloir procéder aux opérations de rachat total de mon contrat et de virer le montant correspondant sur mon compte bancaire dont les coordonnées figurent sur le relevé d’identité bancaire joint à ce courrier. Je vous rappelle les éléments nécessaires à l’identification de mon contrat : [mentionner ici les informations d’identification supplémentaires si nécessaires].
Je reconnais avoir pris connaissance des éventuelles conséquences fiscales liées à cette opération de rachat total. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir un relevé récapitulatif des sommes versées et des intérêts générés depuis l’ouverture du contrat afin de faciliter ma déclaration fiscale.
En vous remerciant par avance pour le traitement rapide de ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du souscripteur]
[Espace pour signature – Le souscripteur doit signer à la main, joindre une copie de sa pièce d’identité, un RIB et indiquer ses coordonnées complètes pour le suivi du dossier]
5. Lettre de résiliation d’assurance emprunteur pour substitution
Objet : Résiliation et substitution d’assurance emprunteur – Contrat de prêt N° [numéro du prêt]
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement titulaire d’un prêt immobilier contracté auprès de votre établissement le [date de souscription du prêt], portant la référence indiquée en objet. Conformément aux dispositions de la loi Lemoine, je souhaite exercer mon droit à la résiliation à tout moment de mon assurance emprunteur actuelle.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir résilier le contrat d’assurance groupe auquel j’ai adhéré lors de la souscription de mon prêt. Cette résiliation prendra effet à la date de prise d’effet du contrat d’assurance de substitution que j’ai souscrit auprès de [nom du nouvel assureur], et dont vous trouverez ci-joint une copie des conditions générales et particulières.
Je tiens à souligner que ce nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles exigées dans le contrat de prêt, comme vous pourrez le constater dans le tableau comparatif des garanties également joint à ce courrier. Le délégation de bénéfice a été établie au profit de votre établissement bancaire, conformément aux exigences contractuelles.
Je vous rappelle que, selon la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de dix jours ouvrés pour notifier votre acceptation ou votre refus motivé de cette substitution d’assurance. L’absence de réponse de votre part dans ce délai vaudra acceptation.
Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom de l’emprunteur]
[Espace pour signature – L’emprunteur doit signer à la main, joindre les documents du nouvel assureur avec le tableau comparatif des garanties et l’attestation d’assurance mentionnant la délégation de bénéfice au profit de la banque]
6. Lettre de résiliation d’assurance moto en cas de vente du véhicule
Objet : Résiliation de contrat d’assurance moto suite à vente – Contrat N° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance moto référencé ci-dessus. Cette demande fait suite à la vente de mon véhicule deux-roues immatriculé [numéro d’immatriculation] que j’ai cédé le [date de la vente].
Conformément à l’article L.121-11 du Code des assurances, la vente de mon véhicule entraîne la résiliation automatique de mon contrat d’assurance. Je vous prie donc de bien vouloir prendre en compte cette résiliation à compter de la date de cession indiquée ci-dessus.
Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de cession du véhicule attestant de cette vente. Je vous demande de me faire parvenir une confirmation écrite de la résiliation ainsi que le remboursement de la portion de prime correspondant à la période postérieure à la résiliation, comme prévu par la loi.
Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du souscripteur]
[Espace pour signature – Le souscripteur doit signer à la main, joindre la copie du certificat de cession et indiquer ses coordonnées bancaires pour le remboursement du trop-perçu]
7. Lettre de résiliation d’assurance scolaire
Objet : Résiliation de contrat d’assurance scolaire – Contrat N° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom et prénom], souscripteur du contrat d’assurance scolaire référencé ci-dessus au bénéfice de mon enfant [Nom et prénom de l’enfant], vous informe par la présente de ma décision de résilier ce contrat. Cette décision est motivée par le fait que nous avons souscrit une assurance extrascolaire plus complète qui couvre également les activités scolaires.
Conformément aux conditions générales de notre contrat, je vous demande de bien vouloir prendre en compte cette résiliation à compter du [date souhaitée pour la résiliation]. Je vous remercie de me faire parvenir une confirmation écrite de cette résiliation, ainsi que le remboursement éventuel de la part de cotisation correspondant à la période non échue.
En vous remerciant par avance pour votre diligence dans le traitement de cette demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du souscripteur]
[Espace pour signature – Le parent ou représentant légal doit signer à la main, indiquer ses coordonnées complètes et joindre si possible une attestation de la nouvelle assurance couvrant également les risques scolaires]
8. Lettre de résiliation d’assurance téléphone mobile
Objet : Résiliation de contrat d’assurance mobile – Contrat N° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma volonté de résilier le contrat d’assurance mobile référencé ci-dessus, souscrit le [date de souscription] pour mon téléphone de marque [marque et modèle du téléphone]. Cette résiliation est motivée par l’achat d’un nouveau téléphone qui bénéficie déjà d’une extension de garantie du fabricant.
Conformément aux conditions générales du contrat et aux dispositions de la loi Chatel, je vous prie de prendre en compte cette résiliation à l’issue de la période d’engagement en cours, soit le [date de fin d’engagement]. Dans le cas où mon contrat serait sans engagement ou au-delà de la période minimale d’engagement, je vous demande d’appliquer cette résiliation dès réception de ce courrier.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser une confirmation écrite de cette résiliation, ainsi que l’arrêt des prélèvements automatiques à compter de la date effective de résiliation. Mes coordonnées bancaires associées à ce contrat sont les suivantes : [préciser les informations nécessaires à l’identification du compte prélevé].
En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du souscripteur]
[Espace pour signature – Le souscripteur doit signer à la main, indiquer son numéro de client/contrat et joindre une copie de pièce d’identité pour authentifier la demande]
9. Lettre de résiliation d’assurance accident de la vie
Objet : Résiliation de contrat d’assurance garantie des accidents de la vie – Contrat N° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat d’assurance garantie des accidents de la vie référencé ci-dessus. Cette décision est motivée par une réorganisation de mes contrats d’assurance afin d’éviter des doublons de garanties que j’ai récemment constatés entre plusieurs de mes polices.
Conformément aux conditions générales de mon contrat et à l’article L.113-12 du Code des assurances, je vous demande de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat à son échéance annuelle prévue le [date d’échéance]. Cette lettre respecte le préavis de deux mois prévu contractuellement.
Je vous serais reconnaissant(e) de me confirmer par écrit la bonne prise en compte de cette demande de résiliation. Veuillez également me préciser si des documents complémentaires sont nécessaires pour finaliser cette démarche.
Je tiens à vous remercier pour la qualité du service dont j’ai bénéficié jusqu’à présent et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du souscripteur]
[Espace pour signature – Le souscripteur doit signer à la main, indiquer ses coordonnées complètes et conserver une copie du courrier avec preuve d’envoi recommandé]
10. Lettre de résiliation d’assurance voyage annuelle
Objet : Non-renouvellement de contrat d’assurance voyage – Contrat N° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d’assurance voyage annuel référencé ci-dessus souscrit auprès de votre compagnie, je vous informe par la présente de ma décision de ne pas renouveler ce contrat à son échéance. Cette décision est liée à une modification de mes habitudes de voyage pour les mois à venir qui ne justifie plus le maintien d’une assurance voyage permanente.
Mon contrat arrivant à échéance le [date d’échéance], je vous notifie cette demande dans le respect du délai de préavis prévu dans les conditions générales de vente. Je vous demande donc de prendre les dispositions nécessaires pour que ce contrat prenne fin à cette date, sans reconduction tacite.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite de cette résiliation à l’adresse indiquée ci-dessous. Je vous remercie également de veiller à l’arrêt des prélèvements automatiques liés à ce contrat dès son terme.
En vous remerciant pour la qualité des services dont j’ai pu bénéficier jusqu’à présent, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du souscripteur]
[Espace pour signature – Le souscripteur doit signer à la main, indiquer sa référence client, son adresse postale actuelle et conserver une preuve d’envoi du courrier]
Conclusion : Lettres de résiliation efficaces
La rédaction d’une lettre de résiliation d’assurance est une démarche importante qui doit respecter certaines règles précises. Chaque type d’assurance présente ses propres spécificités en matière de résiliation. Il est donc essentiel de bien préciser les références de votre contrat et de joindre les justificatifs nécessaires selon votre situation.
N’oubliez pas d’envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche. Cette précaution vous permettra de justifier de votre demande en cas de litige ultérieur avec votre assureur. Gardez également une copie de tous les documents envoyés et reçus concernant votre résiliation.
La clé d’une résiliation réussie réside dans la précision et la clarté de votre demande. En suivant les modèles proposés dans cet article et en les adaptant à votre situation personnelle, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que votre démarche aboutisse rapidement et sans complications administratives.