Faire face à un locataire qui ne paie pas son loyer est une situation délicate que de nombreux propriétaires rencontrent tôt ou tard. Cette situation exige une communication claire, professionnelle et conforme aux dispositions légales en vigueur.
La lettre de relance pour loyer impayé constitue la première étape formelle dans ce processus, permettant au propriétaire de documenter ses démarches tout en maintenant une relation cordiale avec son locataire.
Les modèles de lettres proposés dans cet article vous aideront à trouver les mots justes selon la situation spécifique que vous rencontrez. Que vous soyez face à un premier retard de paiement ou à une situation qui s’éternise, ces exemples vous guideront pour formuler une demande respectueuse mais ferme. Découvrez comment rédiger efficacement ces lettres essentielles à la gestion locative.
Exemples de lettres loyer impayé
Voici dix modèles de lettres pour différentes situations de loyer impayé, adaptés à divers contextes et niveaux d’urgence.
1. Première relance amicale
Objet : Rappel de paiement du loyer – Échéance du [date]
Cher/Chère [Nom du locataire],
Je me permets de vous contacter aujourd’hui concernant le loyer du mois de [mois] pour votre appartement situé au [adresse complète], dont l’échéance était fixée au [date d’échéance]. Selon nos registres, nous n’avons pas encore reçu votre paiement de [montant] euros. Il est possible qu’il s’agisse d’un simple oubli ou d’un problème technique avec votre virement bancaire habituel.
Dans le cas où vous auriez déjà effectué ce paiement entre-temps, je vous prie de ne pas tenir compte de ce message et vous présente mes excuses pour ce désagrément. Cependant, si le paiement n’a pas encore été réalisé, je vous serais reconnaissant de bien vouloir régulariser cette situation dans les plus brefs délais, idéalement avant le [date limite, généralement 7 jours après l’envoi]. N’hésitez pas à me contacter si vous rencontrez des difficultés temporaires afin que nous puissions en discuter ensemble.
Je vous remercie par avance pour votre attention et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
[Signature, nom complet du propriétaire/gestionnaire, coordonnées de contact incluant adresse, téléphone et email]
2. Relance ferme après premier rappel
Objet : Deuxième relance – Loyer impayé du mois de [mois]
Cher/Chère [Nom du locataire],
Suite à mon précédent courrier du [date du premier rappel], je constate avec regret que le paiement du loyer pour le mois de [mois], d’un montant de [montant] euros, n’a toujours pas été effectué malgré le délai supplémentaire accordé. Cette situation commence à devenir préoccupante car elle constitue un manquement à vos obligations contractuelles définies dans le bail signé le [date de signature du bail].
Je tiens à vous rappeler que conformément aux termes de notre contrat, le loyer doit être payé au plus tard le [jour d’échéance] de chaque mois. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités ainsi que, en cas de persistance, le déclenchement d’une procédure de recouvrement avec les frais supplémentaires que cela implique. Personne ne souhaite en arriver à cette extrémité qui serait coûteuse et désagréable pour chacun d’entre nous.
Je vous demande donc de bien vouloir régulariser impérativement cette situation sous 5 jours ouvrés, soit avant le [date limite]. Si vous traversez des difficultés financières temporaires, je vous invite à prendre contact avec moi rapidement afin d’examiner ensemble les solutions possibles avant que la situation ne s’aggrave davantage.
Dans l’attente de votre paiement ou de vos nouvelles, veuillez agréer mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Signature, nom complet du propriétaire/gestionnaire, coordonnées complètes, référence du bail]
3. Mise en demeure formelle
Objet : MISE EN DEMEURE – Loyers impayés des mois de [mois] et [mois]
Lettre recommandée avec accusé de réception N° [référence du recommandé]
Madame, Monsieur [Nom du locataire],
Par la présente lettre qui vous est adressée en recommandé avec accusé de réception, je vous mets formellement en demeure de régler sous huit jours la somme totale de [montant] euros correspondant aux loyers impayés des mois de [mois] et [mois] pour le logement situé [adresse complète]. Malgré mes précédentes relances des [dates des relances précédentes], aucun paiement n’a été effectué à ce jour, ce qui constitue un manquement grave à vos obligations locatives.
Je vous rappelle que selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le paiement du loyer constitue une obligation fondamentale du locataire. Votre contrat de bail signé le [date] prévoit également en son article [numéro] que tout retard de paiement peut entraîner la résiliation du bail après mise en demeure restée infructueuse. Le montant actuellement dû se décompose comme suit : [détail des montants par mois, charges comprises et éventuelles pénalités contractuelles].
En l’absence de règlement intégral ou de mise en place d’un échéancier acceptable dans le délai imparti, je me verrai contraint d’engager sans autre préavis une procédure contentieuse devant le tribunal compétent. Cette procédure engendrerait des frais supplémentaires qui seraient alors à votre charge, sans compter les conséquences potentielles sur votre maintien dans les lieux. Je vous invite donc vivement à prendre cette mise en demeure avec le plus grand sérieux.
Si vous rencontrez des difficultés financières importantes, je vous conseille de contacter rapidement les services sociaux de votre commune ou le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) qui peuvent proposer des aides adaptées à votre situation. Vous pouvez également solliciter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) pour obtenir des conseils juridiques gratuits sur vos droits et obligations.
Dans l’attente de votre règlement urgent, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Signature, nom et prénom du propriétaire/bailleur, adresse complète, numéro de téléphone, adresse email, références cadastrales du bien et numéro d’enregistrement éventuel]
4. Lettre proposant un échéancier de paiement
Objet : Proposition d’échéancier pour régularisation de loyers impayés
Cher/Chère [Nom du locataire],
Suite à notre conversation téléphonique du [date], durant laquelle vous m’avez fait part de vos difficultés financières temporaires, je vous confirme par la présente ma proposition d’échéancier pour régulariser la situation des loyers impayés des mois de [période concernée]. Le montant total à régulariser s’élève à [montant] euros, correspondant à [nombre] mois de loyer charges comprises.
Comme convenu lors de notre échange, je vous propose l’échéancier suivant qui permettrait d’étaler le remboursement sur une période raisonnable tout en maintenant le paiement de votre loyer courant : [détail des versements avec dates et montants précis]. Cet accord exceptionnel témoigne de ma volonté de trouver une solution amiable qui tienne compte de votre situation actuelle tout en préservant mes intérêts légitimes en tant que propriétaire.
Si cette proposition vous convient, je vous invite à me retourner ce courrier daté et signé avec la mention manuscrite “Bon pour accord” dans un délai de 5 jours. Dès réception de votre accord, cet échéancier prendra effet immédiatement et le premier versement devra être effectué comme indiqué dans le calendrier proposé. Je tiens à préciser que cet arrangement est conditionné au strict respect des échéances définies et au paiement ponctuel des loyers courants.
En cas de non-respect de l’une des échéances convenues sans justification préalable, je me verrais malheureusement contraint de considérer cet accord comme caduc et de reprendre les démarches légales de recouvrement. J’espère sincèrement que cette solution vous conviendra et nous permettra de résoudre cette situation de manière constructive pour préserver notre relation locative.
Restant à votre disposition pour toute question relative à cet échéancier, je vous prie d’agréer mes sincères salutations.
Cordialement,
[Signature, nom du propriétaire/bailleur, coordonnées complètes, espace pour la signature du locataire et la mention “Bon pour accord”]
5. Lettre pour un locataire de bonne foi en difficulté passagère
Objet : Votre situation locative – Recherche de solution amiable
Cher/Chère [Nom du locataire],
Je me permets de vous écrire concernant votre situation locative actuelle. Depuis le début de notre relation contractuelle en [date de début du bail], vous avez toujours fait preuve de ponctualité et de sérieux dans le paiement de votre loyer. C’est pourquoi le retard constaté ces deux derniers mois me préoccupe et me laisse penser que vous traversez peut-être une période difficile.
Le montant actuellement en souffrance s’élève à [montant] euros, correspondant aux loyers des mois de [mois concernés]. Étant conscient que chacun peut rencontrer des difficultés temporaires, je souhaiterais vous proposer un entretien pour discuter ouvertement de votre situation et envisager ensemble des solutions adaptées. Mon objectif n’est pas d’ajouter de la pression à ce que vous vivez déjà, mais plutôt de trouver un arrangement qui préserve nos intérêts mutuels.
Sachez qu’il existe plusieurs dispositifs d’aide auxquels vous pourriez avoir droit selon votre situation. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut notamment intervenir pour couvrir tout ou partie des impayés de loyer lorsque les difficultés sont temporaires. De même, selon votre situation professionnelle, Action Logement propose des services d’accompagnement et des aides financières spécifiques. Les services sociaux de votre commune peuvent également vous orienter vers les dispositifs les plus adaptés à votre cas particulier.
Je vous invite donc à me contacter dans les prochains jours pour convenir d’un rendez-vous, soit en personne, soit par téléphone selon votre préférence. Dans l’intervalle, si vous êtes en mesure d’effectuer même un paiement partiel, cela démontrerait votre bonne volonté et faciliterait nos discussions futures sur un éventuel échéancier pour le solde restant.
Dans l’attente de votre retour que j’espère rapide, je vous prie d’agréer mes salutations les plus cordiales.
Bien à vous,
[Signature, nom et prénom du propriétaire/bailleur, coordonnées de contact détaillées pour faciliter la prise de rendez-vous]
6. Lettre avant commandement de payer par huissier
Objet : DERNIER AVIS AVANT PROCÉDURE D’HUISSIER – Loyers impayés
Lettre recommandée avec accusé de réception N° [référence du recommandé]
Madame, Monsieur [Nom du locataire],
Je vous adresse ce courrier en recommandé avec accusé de réception suite à l’absence de règlement ou même de réponse à ma mise en demeure du [date de la mise en demeure]. À ce jour, votre dette locative s’élève à [montant total] euros, correspondant aux loyers et charges des mois de [détail des mois concernés]. Cette situation, qui perdure maintenant depuis [nombre] mois, ne peut plus être tolérée malgré mes nombreuses tentatives pour trouver une solution amiable.
Par conséquent, je vous informe que sans règlement intégral de votre dette ou, à défaut, sans proposition sérieuse d’échéancier dans un délai ultime de 7 jours à compter de la réception de ce courrier, je mandaterai un huissier de justice pour vous délivrer un commandement de payer. Ce document officiel marquera le début d’une procédure judiciaire qui pourrait aboutir, en l’absence de régularisation, à la résiliation de votre bail et à votre expulsion du logement, conformément aux dispositions des articles 24 et suivants de la loi du 6 juillet 1989.
Je tiens à vous préciser que l’intervention d’un huissier engendrera des frais supplémentaires significatifs qui s’ajouteront à votre dette et seront intégralement à votre charge. En outre, cette procédure pourrait avoir des conséquences négatives durables sur votre dossier locatif futur. Personne ne souhaite en arriver à cette extrémité, c’est pourquoi je vous laisse cette dernière chance de régularisation amiable.
Si vous rencontrez des difficultés financières majeures, je vous rappelle qu’il est encore temps de vous rapprocher des services sociaux compétents ou de déposer un dossier auprès de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) de votre département. Vous pouvez également contacter un travailleur social ou l’ADIL pour vous accompagner dans ces démarches. Ces organismes peuvent vous aider à trouver des solutions adaptées et à constituer un dossier de demande d’aide financière.
J’attends donc votre paiement ou une proposition concrète et réaliste d’apurement de votre dette dans le délai imparti. Passé ce délai, la procédure suivra son cours sans autre avertissement préalable.
Dans l’attente de votre réaction que j’espère rapide et constructive, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Signature, nom et qualité du propriétaire ou gestionnaire, coordonnées complètes, références du dossier]
7. Lettre suite à un chèque sans provision
Objet : Chèque sans provision n° [numéro du chèque] – Loyer impayé
Cher/Chère [Nom du locataire],
Je vous informe par la présente que le chèque n° [numéro du chèque] d’un montant de [montant] euros que vous m’avez remis en paiement du loyer du mois de [mois concerné] m’a été retourné par ma banque avec la mention “provision insuffisante”. Cette situation constitue un défaut de paiement de votre loyer qui reste donc dû dans son intégralité, auquel s’ajoutent désormais les frais bancaires qui m’ont été facturés pour ce rejet, soit [montant des frais] euros.
En vertu de la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques, l’émission d’un chèque sans provision constitue une infraction qui peut entraîner votre inscription au Fichier Central des Chèques de la Banque de France. Cette inscription pourrait vous interdire d’émettre des chèques pendant une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans, ce qui compliquerait considérablement votre gestion financière quotidienne.
Je vous demande donc de régulariser cette situation dans les plus brefs délais, en me faisant parvenir sous 48 heures un nouveau paiement, de préférence par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées figurent ci-dessous, pour un montant total de [montant du loyer + frais bancaires] euros. Compte tenu des circonstances, je n’accepterai plus de règlement par chèque jusqu’à nouvel ordre, afin d’éviter que cette situation ne se reproduise.
Si vous rencontrez des difficultés financières temporaires, je vous invite à me contacter rapidement pour m’en informer et envisager ensemble une solution adaptée. Toutefois, sans régularisation ou contact de votre part dans le délai indiqué, je me verrai contraint d’entamer les démarches légales pour recouvrer les sommes dues, avec les conséquences que cela implique.
Dans l’attente de votre paiement, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Signature, nom et prénom du propriétaire, coordonnées bancaires complètes pour le virement (IBAN/BIC), numéro de téléphone pour contact rapide]
8. Lettre au garant du locataire
Objet : Activation de la garantie locative – Loyers impayés de [Nom du locataire]
Lettre recommandée avec accusé de réception N° [référence du recommandé]
Cher/Chère [Nom du garant],
Je me vois dans l’obligation de vous contacter aujourd’hui en votre qualité de garant solidaire pour le bail d’habitation conclu le [date de signature du bail] avec [Nom du locataire] concernant le logement situé [adresse complète du logement]. Conformément à l’acte de cautionnement que vous avez signé le [date de signature de l’acte de cautionnement], je me tourne vers vous suite aux manquements répétés du locataire à ses obligations de paiement.
Malgré plusieurs relances adressées directement à [Nom du locataire], dont la dernière mise en demeure envoyée le [date du dernier courrier], aucune régularisation n’est intervenue à ce jour. Le montant actuellement dû s’élève à [montant total] euros, correspondant aux loyers impayés des mois de [liste des mois concernés], ainsi qu’aux charges locatives associées. Je joins à ce courrier les copies des différentes relances restées sans effet ainsi que le décompte détaillé des sommes dues.
En tant que caution solidaire, vous vous êtes engagé à garantir le paiement des loyers, charges et indemnités éventuelles en cas de défaillance du locataire, dans la limite des termes définis par l’acte de cautionnement. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir procéder au règlement de la somme due dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier. Ce paiement peut être effectué par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées figurent ci-dessous ou par chèque bancaire à mon ordre.
Je tiens à préciser que sans règlement de votre part dans le délai imparti, je me verrai contraint d’engager des poursuites judiciaires pour obtenir le recouvrement forcé des sommes dues, ce qui engendrerait des frais supplémentaires également couverts par votre engagement de caution. Par ailleurs, afin d’éviter que cette situation ne perdure, je vous conseille vivement de prendre contact avec [Nom du locataire] pour l’inciter à respecter ses obligations contractuelles à l’avenir.
Je reste à votre disposition pour tout éclaircissement ou information complémentaire concernant cette situation. Vous pouvez me joindre aux coordonnées indiquées en bas de ce courrier pour discuter d’une éventuelle solution amiable qui conviendrait à toutes les parties concernées.
Dans l’attente de votre règlement, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Signature, nom complet du propriétaire/bailleur, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires complètes, pièces jointes mentionnées]
9. Lettre accusant réception d’un paiement partiel
Objet : Accusé de réception de paiement partiel – Loyer du mois de [mois]
Cher/Chère [Nom du locataire],
Par la présente, j’accuse réception de votre paiement d’un montant de [montant reçu] euros effectué le [date du paiement] en règlement partiel du loyer du mois de [mois concerné]. Je tiens à vous remercier pour cet effort qui témoigne de votre bonne volonté face aux difficultés que vous rencontrez actuellement. Ce paiement a été dûment enregistré et crédité sur votre compte locataire.
Toutefois, je me dois de vous rappeler que conformément aux termes du contrat de bail nous liant, le montant mensuel dû s’élève à [montant total du loyer] euros. Par conséquent, il subsiste un solde débiteur de [montant restant dû] euros pour le mois de [mois concerné]. Cette somme reste exigible et devra être régularisée dans les meilleurs délais pour éviter l’accumulation d’impayés qui pourrait compromettre votre maintien dans les lieux.
Si ce paiement partiel est lié à des difficultés financières temporaires, je vous invite à me contacter rapidement afin que nous puissions discuter ensemble d’un plan de règlement adapté à votre situation. Mon objectif est de trouver une solution qui vous permette de vous maintenir dans le logement tout en respectant vos obligations contractuelles. Plusieurs options peuvent être envisagées, comme un échéancier de paiement ou l’orientation vers des dispositifs d’aide au logement si vous y êtes éligible.
Dans l’attente de votre retour concernant le solde restant dû, je vous prie d’agréer mes sincères salutations.
Cordialement,
[Signature, nom du propriétaire/gestionnaire, coordonnées de contact pour faciliter les échanges, référence du dossier locatif]
10. Lettre de relance après départ du locataire
Objet : Solde locatif impayé suite à votre départ – Logement [adresse]
Lettre recommandée avec accusé de réception N° [référence du recommandé]
Madame, Monsieur [Nom de l’ancien locataire],
Suite à votre départ du logement situé [adresse complète] effectif depuis le [date de fin du bail], un état des lieux de sortie a été réalisé le [date de l’état des lieux] en votre présence. Comme convenu lors de cette rencontre, j’ai procédé à la régularisation des charges locatives et au calcul définitif des sommes dues après imputation de votre dépôt de garantie d’un montant de [montant du dépôt] euros.
Après vérification approfondie et conformément au décompte détaillé joint à ce courrier, il apparaît que vous restez redevable d’une somme de [montant dû] euros. Ce solde débiteur se décompose de la manière suivante : [détail précis des sommes dues avec justificatifs : loyers impayés, régularisation de charges, réparations locatives dépassant le dépôt de garantie, etc.]. Malgré mon courrier ordinaire du [date du premier courrier après départ], aucun règlement n’a été effectué à ce jour.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au paiement de cette somme dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette lettre. Ce règlement peut être effectué par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées figurent ci-dessous, ou par chèque bancaire adressé à mon domicile à l’adresse indiquée en bas de page. Je vous remercie de bien vouloir mentionner la référence [référence dossier] dans l’intitulé de votre virement ou au dos de votre chèque pour faciliter le traitement de votre paiement.
Je tiens à vous informer que, sans règlement ou proposition d’échéancier de votre part dans le délai imparti, je me verrai contraint de transmettre ce dossier à un huissier de justice pour engagement d’une procédure de recouvrement forcé. Cette procédure entraînerait des frais supplémentaires significatifs qui seraient alors à votre charge, sans compter les conséquences potentielles sur votre historique locatif et votre solvabilité future. Je suis certain que nous pouvons éviter d’en arriver à cette extrémité désagréable pour tous.
Si vous rencontrez des difficultés particulières pour honorer cette dette, je reste ouvert à la discussion d’un échéancier raisonnable qui tiendrait compte de votre situation actuelle. Dans ce cas, je vous invite à me contacter directement aux coordonnées indiquées ci-dessous pour convenir des modalités de cet arrangement, qui devra néanmoins être formalisé par écrit et respecté scrupuleusement.
Dans l’attente de votre règlement ou de vos propositions, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Signature, nom complet du propriétaire ou du gestionnaire, adresse postale complète, numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires détaillées, pièce jointe : décompte détaillé]
Conclusion : Les lettres de loyer impayé
Pour conclure, la rédaction de lettres concernant les loyers impayés requiert à la fois fermeté et diplomatie. Ces modèles adaptables permettent de faire face à diverses situations tout en respectant le cadre légal. Le dialogue reste toujours prioritaire avant d’entamer des procédures plus contraignantes qui peuvent s’avérer coûteuses pour toutes les parties.
N’oubliez pas que chaque situation est unique et mérite une approche personnalisée. Les exemples fournis constituent des bases solides qu’il convient d’adapter selon les circonstances particulières et l’historique de la relation avec le locataire. Dans tous les cas, conserver une trace écrite de toutes les communications reste essentiel pour protéger vos droits en cas de procédure ultérieure.