Dans le monde professionnel français, la mise en disponibilité représente une démarche administrative importante qui permet aux fonctionnaires de suspendre temporairement leurs fonctions tout en conservant leur statut et leurs droits à l’avancement.
Cette pause dans la carrière peut être motivée par différentes raisons personnelles ou professionnelles, comme suivre un conjoint muté, s’occuper d’un enfant, créer une entreprise ou simplement prendre du recul pour réfléchir à son avenir.
La rédaction d’une lettre de demande de mise en disponibilité constitue la première étape cruciale de cette démarche. Elle doit être claire, précise et respecter certaines normes formelles pour être bien reçue par l’administration. Une lettre bien rédigée augmente considérablement les chances d’obtenir une réponse favorable et facilite le traitement de votre dossier par les services administratifs concernés.
Découvrez maintenant dix modèles de lettres adaptés à différentes situations de mise en disponibilité qui vous aideront à formuler votre propre demande avec succès.
Exemples de lettres mise en disponibilité
Voici dix exemples de lettres de demande de mise en disponibilité adaptés à diverses situations professionnelles et personnelles.
1. Lettre de mise en disponibilité pour convenances personnelles (courte)
Objet : Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre bienveillance une mise en disponibilité pour convenances personnelles, conformément aux dispositions prévues par le décret n°85-986 du 16 septembre 1985. Cette demande s’inscrit dans une démarche personnelle visant à prendre du recul sur mon parcours professionnel après huit années passées au sein de l’administration. Cette période me permettra de réfléchir à mes orientations futures et d’envisager de nouvelles perspectives d’évolution.
Je souhaiterais que cette mise en disponibilité prenne effet à partir du 1er septembre 2025 pour une durée initiale d’un an. Je reste naturellement à votre disposition pour vous fournir tout document complémentaire nécessaire à l’instruction de ma demande ou pour vous rencontrer afin d’échanger sur cette dernière. Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Cordialement,
[Signature manuscrite + Nom, Prénom, Grade, Service d’affectation, Coordonnées]
2. Lettre de mise en disponibilité pour suivre son conjoint (moyenne)
Objet : Demande de mise en disponibilité pour suivre mon conjoint
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter une mise en disponibilité pour suivre mon conjoint, conformément aux dispositions légales du statut général des fonctionnaires. En effet, mon époux vient d’être muté professionnellement à Lyon, où il prendra ses nouvelles fonctions à compter du 1er octobre 2025. Cette mutation représente une opportunité importante pour sa carrière, et nous avons décidé en famille de le suivre dans cette nouvelle affectation.
Actuellement en poste au sein du service des ressources humaines de la préfecture de Bordeaux depuis cinq ans, cette demande de disponibilité me permettrait de maintenir l’unité familiale tout en préservant mes droits au sein de la fonction publique. Notre déménagement étant prévu pour la fin septembre, je souhaiterais que cette mise en disponibilité prenne effet à partir du 25 septembre 2025 pour une durée initiale de trois ans, renouvelable si nécessaire selon l’évolution de la situation professionnelle de mon conjoint.
Vous trouverez ci-joint l’attestation d’emploi de mon conjoint ainsi que la notification officielle de sa mutation. Je reste à votre entière disposition pour tout entretien ou information complémentaire que vous jugeriez nécessaire concernant ma demande. Consciente des contraintes organisationnelles que peut engendrer mon départ, je m’engage à faciliter au maximum la transition au sein de mon service actuel.
Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Bien cordialement,
[Signature manuscrite + Nom, Prénom, Grade, Service d’affectation, Numéro de téléphone, Adresse email]
3. Lettre de mise en disponibilité pour création d’entreprise (longue)
Objet : Demande de mise en disponibilité pour création d’entreprise
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous adresser cette demande de mise en disponibilité dans le cadre d’une création d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article 46 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985. Après huit années passées au sein de votre administration en tant que responsable de projets numériques, je souhaite concrétiser un projet entrepreneurial qui me tient particulièrement à cœur depuis plusieurs années dans le domaine du développement durable et de la transition écologique.
Mon projet consiste en la création d’une entreprise spécialisée dans le conseil aux collectivités territoriales pour la mise en place de solutions écologiques innovantes. Cette initiative s’appuie sur l’expertise acquise durant mes années de service public ainsi que sur une formation complémentaire en management environnemental que j’ai suivie récemment. Les études de marché et le business plan que j’ai élaborés, avec l’aide de la Chambre de Commerce et d’Industrie, confirment la viabilité de ce projet et son potentiel de développement dans un secteur porteur.
Cette mise en disponibilité me permettrait de me consacrer pleinement au lancement de mon entreprise tout en conservant un lien avec la fonction publique, à laquelle je reste profondément attaché. Je sollicite donc une disponibilité d’une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026, période durant laquelle je pourrai évaluer la pérennité de mon projet entrepreneurial avant d’envisager éventuellement un retour au sein de l’administration ou une prolongation de ma disponibilité.
Afin de préparer au mieux cette transition, je propose de mettre à profit les mois précédant mon départ pour former la personne qui me remplacera et assurer un transfert optimal des dossiers en cours. Je suis également disponible pour participer au processus de recrutement de mon successeur si vous le jugez opportun. Cette démarche témoigne de mon engagement à maintenir la qualité du service au sein de notre direction, même dans cette période de changement.
Vous trouverez en pièces jointes un dossier comprenant le business plan de mon projet, l’étude de marché réalisée, ainsi que l’attestation d’accompagnement délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie. Je me tiens naturellement à votre disposition pour vous présenter plus en détail ce projet lors d’un entretien ou pour fournir tout document complémentaire nécessaire à l’étude de ma demande.
Dans l’espoir que vous réserverez un accueil favorable à ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses et de ma gratitude pour ces années enrichissantes passées au service de notre administration.
Respectueusement,
[Signature manuscrite + Nom, Prénom, Grade, Service d’affectation, Coordonnées complètes, Numéro de matricule]
4. Lettre de mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans (moyenne)
Objet : Demande de mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser une demande de mise en disponibilité pour élever mon enfant de moins de 12 ans, conformément aux dispositions prévues par l’article 47 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985. Mère d’un petit garçon de 3 ans et attendant un second enfant pour le mois prochain, je souhaite me consacrer pleinement à l’éducation de mes enfants durant leurs premières années, une période que j’estime fondamentale pour leur développement.
Exerçant actuellement la fonction de secrétaire administrative au sein du service des affaires sociales depuis maintenant six ans, j’ai toujours tâché d’accomplir mes missions avec rigueur et dévouement. Cette expérience professionnelle enrichissante m’a beaucoup apporté, mais je ressens aujourd’hui le besoin de consacrer du temps à ma famille, tout en conservant la possibilité de réintégrer ultérieurement mon poste au sein de l’administration qui me tient à cœur.
Je souhaiterais que cette mise en disponibilité prenne effet à partir du 15 juillet 2025, soit deux semaines avant la date prévue de mon accouchement, pour une durée initiale de trois ans. Cette période me permettrait d’accompagner mon fils aîné dans son entrée à l’école maternelle et de consacrer du temps au développement de mon second enfant durant ses premières années. Vous trouverez ci-joint le certificat de grossesse délivré par mon médecin ainsi que l’acte de naissance de mon premier enfant.
Je reste disponible pour échanger avec vous sur les modalités pratiques de cette mise en disponibilité et pour préparer la transmission de mes dossiers en cours à la personne qui assurera mon remplacement. Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Sincèrement,
[Signature manuscrite + Nom, Prénom, Grade, Service d’affectation, Numéro de téléphone, Adresse postale et électronique]
5. Lettre de mise en disponibilité pour études (courte)
Objet : Demande de mise en disponibilité pour poursuivre des études
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de solliciter auprès de vous une mise en disponibilité pour poursuivre des études, conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur. Actuellement en poste au sein du service technique de notre collectivité depuis quatre ans, j’ai récemment été admis au Master spécialisé en Développement Durable et Management Environnemental à l’Université de Montpellier, formation qui débutera le 15 septembre 2025 et se déroulera sur deux années universitaires complètes.
Cette formation représente pour moi une opportunité exceptionnelle d’approfondir mes connaissances dans un domaine en pleine expansion et particulièrement pertinent pour les collectivités territoriales. À l’issue de cette formation, je souhaiterais réintégrer mon poste au sein de notre administration avec des compétences renforcées qui seront, j’en suis convaincu, bénéfiques pour notre service et notre collectivité dans son ensemble. Je sollicite donc une mise en disponibilité d’une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2025. Vous trouverez ci-joint mon attestation d’admission à cette formation ainsi que le programme détaillé des enseignements.
Avec mes remerciements anticipés pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Cordialement,
[Signature manuscrite + Nom, Prénom, Grade, Service d’affectation, Coordonnées]
6. Lettre de mise en disponibilité pour donner des soins à un proche (longue)
Objet : Demande de mise en disponibilité pour donner des soins à un parent malade
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite une mise en disponibilité pour donner des soins à mon père gravement malade, conformément aux dispositions prévues par l’article 47 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985. Mon père, âgé de 78 ans, vient récemment d’être diagnostiqué d’une maladie neurodégénérative nécessitant une présence et des soins constants que sa situation d’isolement géographique rend particulièrement difficiles à organiser sans une implication personnelle soutenue.
Après consultation avec l’équipe médicale qui le suit, il apparaît que son maintien à domicile reste possible mais requiert l’assistance quotidienne d’un proche, notamment pour la prise des médicaments, les soins d’hygiène, la préparation des repas et l’accompagnement aux rendez-vous médicaux réguliers. Étant sa fille unique et sa seule famille proche, je me dois d’assumer cette responsabilité auprès de lui, ce qui m’est impossible tout en poursuivant mon activité professionnelle actuelle compte tenu de l’éloignement géographique entre mon lieu de travail et son domicile.
Cette situation imprévue et douloureuse m’amène donc à solliciter une disponibilité pour une période initiale d’un an à compter du 1er août 2025, période durant laquelle je pourrai évaluer l’évolution de son état de santé et mettre en place des solutions de prise en charge adaptées. Mon attachement à mes fonctions au sein de votre administration reste intact, et j’espère sincèrement pouvoir les reprendre dès que la situation familiale le permettra.
Vous trouverez ci-joint un certificat médical détaillé concernant l’état de santé de mon père, établi par son médecin traitant, ainsi qu’une attestation du service social confirmant sa situation d’isolement. Ces documents témoignent de la nécessité impérieuse de ma présence auprès de lui dans les mois à venir. Je tiens à préciser que j’ai déjà pris des dispositions pour assurer la transmission de mes dossiers en cours et faciliter la transition au sein de mon service.
Cette décision a été mûrement réfléchie et s’impose à moi comme un devoir moral envers celui qui m’a toujours soutenue. Je reste naturellement à votre disposition pour tout entretien ou information complémentaire concernant cette demande ou l’organisation de mon départ temporaire. Je vous remercie par avance de votre compréhension face à cette situation personnelle difficile.
Dans l’attente d’une réponse que j’espère favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Sincèrement,
[Signature manuscrite + Nom, Prénom, Grade, Service d’affectation, Coordonnées complètes, Numéro de matricule]
7. Lettre de mise en disponibilité pour exercer un mandat électif (moyenne)
Objet : Demande de mise en disponibilité pour exercer un mandat d’élu local
Madame, Monsieur,
Suite aux récentes élections municipales qui se sont tenues dans ma commune de résidence, j’ai l’honneur de vous informer de mon élection en tant que maire de la ville de Saint-Martin-sur-Loire. Cette nouvelle responsabilité m’amène aujourd’hui à solliciter une mise en disponibilité pour exercer ce mandat électif, conformément aux dispositions prévues par l’article 67 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Fonctionnaire territorial depuis douze années au sein de votre administration, j’ai toujours exercé mes fonctions avec engagement et professionnalisme. Néanmoins, les responsabilités inhérentes à la fonction de maire d’une commune de 8 500 habitants nécessitent un investissement à temps plein que je ne peux concilier avec mes fonctions actuelles. Cette mise en disponibilité me permettrait de me consacrer pleinement à ce mandat tout en préservant mes droits au sein de la fonction publique territoriale.
La durée de cette mise en disponibilité correspondrait à celle de mon mandat électif, soit six années à compter du 1er juin 2025, date à laquelle je prendrai officiellement mes fonctions de maire. Vous trouverez ci-joint le procès-verbal de mon élection ainsi que l’attestation de la préfecture confirmant ma nomination en tant que maire de Saint-Martin-sur-Loire. Je m’engage bien entendu à vous informer de tout changement concernant l’exercice de ce mandat qui pourrait intervenir durant cette période.
Je reste à votre disposition pour organiser au mieux la transition au sein de mon service actuel et pour tout entretien que vous jugeriez nécessaire concernant cette demande. Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
Respectueusement,
[Signature manuscrite + Nom, Prénom, Grade, Service d’affectation, Coordonnées complètes]
8. Lettre de mise en disponibilité pour raisons de santé (longue)
Objet : Demande de mise en disponibilité pour raisons de santé
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser par la présente une demande de mise en disponibilité pour raisons de santé, conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur dans la fonction publique. Cette demande fait suite à plusieurs mois de difficultés de santé qui, malgré ma volonté de poursuivre mes fonctions, ont progressivement affecté ma capacité à exercer pleinement mes responsabilités professionnelles au sein de notre administration.
Après plusieurs consultations médicales et sur recommandation formelle de mon médecin traitant ainsi que d’un spécialiste, il apparaît nécessaire pour moi de prendre une période de repos prolongée afin de suivre un traitement adapté et de me consacrer pleinement à ma guérison. Le suivi médical intensif que nécessite mon état de santé actuel est difficilement compatible avec la poursuite de mon activité professionnelle, même à temps partiel thérapeutique, solution que nous avions envisagée dans un premier temps avec le médecin du travail.
Cette décision n’a pas été facile à prendre après dix années passées au service de notre administration, période durant laquelle j’ai toujours tâché d’accomplir mes missions avec sérieux et engagement. Toutefois, face aux avis médicaux convergents, je dois me résoudre à privilégier ma santé, avec l’espoir sincère de pouvoir, une fois rétabli, réintégrer mes fonctions avec une énergie renouvelée et une pleine capacité professionnelle.
Je sollicite donc une mise en disponibilité pour une durée initiale d’un an à compter du 1er septembre 2025, période durant laquelle je pourrai me consacrer entièrement à mon traitement et à ma convalescence. Vous trouverez ci-joint un certificat médical circonstancié établi par mon médecin traitant, détaillant les raisons médicales justifiant cette demande, ainsi que l’avis du médecin spécialiste qui me suit actuellement. Ces documents sont transmis sous pli confidentiel à l’attention du médecin de prévention de notre administration.
Je reste naturellement à la disposition du service des ressources humaines et du médecin de prévention pour tout entretien ou examen complémentaire qui serait jugé nécessaire dans le cadre de l’instruction de cette demande. Je m’engage également à transmettre avant mon départ tous les dossiers en cours à la personne désignée pour assurer mon remplacement, afin de garantir la continuité du service.
En vous remerciant par avance de l’attention bienveillante que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération respectueuse.
Avec mes salutations distinguées,
[Signature manuscrite + Nom, Prénom, Grade, Service d’affectation, Coordonnées complètes, Numéro de sécurité sociale pour le suivi administratif]
9. Lettre de mise en disponibilité pour adopter un enfant (moyenne)
Objet : Demande de mise en disponibilité dans le cadre d’une procédure d’adoption
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre bienveillance une mise en disponibilité dans le cadre d’une procédure d’adoption, conformément aux dispositions prévues par l’article 47 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985. Mon conjoint et moi venons en effet de recevoir la confirmation de notre agrément pour l’adoption d’un enfant et nous sommes désormais engagés dans les dernières étapes de cette démarche, qui devrait aboutir dans les prochains mois.
Cette procédure d’adoption, entamée il y a plus de deux ans, représente pour nous l’aboutissement d’un projet familial longuement mûri et attendu. L’arrivée prochaine de cet enfant dans notre foyer nécessitera une présence constante et un environnement stable, particulièrement durant les premiers mois, période essentielle pour établir des liens d’attachement solides et sécurisants avec notre futur enfant. Les spécialistes de l’adoption recommandent vivement cette disponibilité totale pour faciliter l’intégration et l’adaptation de l’enfant à sa nouvelle famille.
Compte tenu des spécificités de cette situation, je souhaiterais bénéficier d’une mise en disponibilité d’une durée d’un an à compter du 1er octobre 2025, date approximative à laquelle nous devrions accueillir notre enfant. Cette période me permettrait de me consacrer pleinement à mon rôle de parent adoptif tout en conservant mes droits au sein de la fonction publique, avec la perspective de réintégrer mon poste une fois cette phase cruciale d’adaptation familiale accomplie.
Vous trouverez ci-joint l’attestation d’agrément pour l’adoption délivrée par le Conseil départemental ainsi qu’une attestation de l’organisme d’adoption confirmant l’état d’avancement de notre dossier. Je reste bien évidemment à votre disposition pour tout entretien ou information complémentaire concernant cette demande. Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Respectueusement,
[Signature manuscrite + Nom, Prénom, Grade, Service d’affectation, Coordonnées complètes]
10. Lettre de mise en disponibilité pour suivre une formation professionnelle (longue)
Objet : Demande de mise en disponibilité pour suivre une formation professionnelle
Madame, Monsieur,
Par la présente, je soumets à votre attention une demande de mise en disponibilité pour suivre une formation professionnelle, conformément aux dispositions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires territoriaux. Après sept années passées au sein du service urbanisme de notre collectivité, j’ai récemment obtenu une opportunité exceptionnelle de suivre une formation spécialisée en gestion des projets urbains durables proposée par l’École Nationale des Ponts et Chaussées, formation reconnue pour son excellence et parfaitement alignée avec les enjeux actuels de développement territorial.
Cette formation intensive d’une durée de 18 mois comprend à la fois des modules théoriques et une immersion pratique au sein de projets urbains innovants, en France et à l’étranger. Le programme aborde des thématiques cruciales pour les collectivités territoriales actuelles, notamment la transition écologique dans l’aménagement urbain, les nouvelles mobilités, la participation citoyenne dans les projets d’urbanisme et l’intégration des innovations technologiques dans la ville de demain. Ces compétences représentent un atout considérable dans le contexte actuel de transformation des territoires.
Malheureusement, malgré mes démarches auprès du service formation, cette formation n’a pas pu être intégrée dans le cadre d’un congé de formation professionnelle classique en raison de sa durée et de son coût. J’ai donc pris la décision de financer personnellement cette formation, qui représente un investissement important mais que je considère comme déterminante pour mon évolution professionnelle à long terme et potentiellement bénéfique pour notre collectivité si je devais y poursuivre ma carrière.
Je sollicite donc une mise en disponibilité d’une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2025, ce qui me permettrait de suivre l’intégralité de cette formation puis de consacrer quelques mois à l’application pratique des compétences acquises avant d’envisager une réintégration au sein de notre administration. Durant cette période, je m’engage à maintenir un contact régulier avec mon service d’origine et à vous tenir informés de l’évolution de mon parcours de formation.
Cette demande s’inscrit dans une démarche réfléchie de développement professionnel et d’acquisition de compétences spécialisées dans un domaine en pleine évolution. À l’issue de cette formation, je souhaiterais idéalement réintégrer notre collectivité avec une expertise renforcée qui pourrait contribuer positivement aux projets urbains ambitieux que notre territoire développe actuellement. Cette perspective de retour enrichi de nouvelles compétences motive profondément ma démarche.
Vous trouverez ci-joint mon attestation d’admission à cette formation, le programme détaillé des enseignements ainsi qu’un courrier de recommandation de mon responsable de service actuel qui soutient cette démarche de développement professionnel. Je me tiens à votre entière disposition pour échanger plus en détail sur ce projet lors d’un entretien si vous le jugez nécessaire.
Dans l’attente d’une réponse favorable à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération respectueuse.
Cordialement,
[Signature manuscrite + Nom, Prénom, Grade, Service d’affectation, Coordonnées complètes, Numéro professionnel et personnel]
Conclusion : Les clés d’une demande réussie
En définitive, la rédaction d’une lettre de mise en disponibilité représente une étape fondamentale dans votre démarche administrative. Chaque situation personnelle ou professionnelle nécessite une approche spécifique et des arguments adaptés qui répondent aux critères établis par les textes réglementaires. Une lettre bien structurée, claire et complète facilitera le traitement de votre demande par l’administration.
N’oubliez jamais de joindre tous les justificatifs nécessaires à votre demande, de respecter les délais de préavis généralement fixés à deux mois minimum avant la date souhaitée de mise en disponibilité, et de vous renseigner préalablement sur les conséquences précises de cette position administrative sur votre carrière, notamment en termes d’avancement et de retraite. Ces précautions vous permettront d’aborder cette période de transition avec sérénité et dans les meilleures conditions administratives possibles.
Quelle que soit la raison de votre demande, veillez à maintenir un ton respectueux et professionnel tout au long de votre lettre, à expliciter clairement vos motivations et à proposer, dans la mesure du possible, des solutions pour faciliter votre départ temporaire. Cette attitude responsable démontrera votre professionnalisme et votre considération pour le bon fonctionnement du service public, valeurs essentielles qui seront appréciées lors de l’examen de votre demande.